CONDITIONS D’UTILISATION
En soumettant votre histoire, prénom et province de résidence (votre « Soumission ») et votre e-mail, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes :
1. Directives de Soumission
Par les présentes, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site Web pour téléverser, publier, communiquer ou autrement soumettre ou transmettre au site Web ou par l'intermédiaire de celui-ci une Soumission qui :
- est susceptible, à la discrétion exclusive et absolue de Takeda Canada Inc. (« Takeda Canada »), de dégrader, dénigrer, entacher ou déprécier l'image d'une personne ou d'une entité;
- est jugée, à la discrétion exclusive et absolue de Takeda Canada, diffamatoire sur le plan personnel ou commercial, pornographique ou obscène;
- est considérée, à la discrétion exclusive et absolue de Takeda Canada, comme contenant, représentant, incluant, mentionnant ou évoquant, sans limitation, l'un ou l'autre des éléments suivants : des propos et/ou des symboles crus, vulgaires ou offensants; une description de nature à discréditer un groupe défini par l'origine ethnique, la race, l'orientation sexuelle ou la religion ou un autre groupe; un contenu qui appuie, tolère ou mentionne une conduite ou un comportement illégal, inapproprié ou dangereux; des renseignements personnels concernant des individus, y compris, sans s'y limiter, leur nom, leur numéro de téléphone et leur adresse (postale ou électronique); des messages commerciaux, des comparaisons ou des sollicitations concernant des produits ou des services; les produits, marques de commerce, marques ou logos d'un tiers identifiable; ou tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré par Takeda Canada, à sa discrétion exclusive et absolue, comme inapproprié, inadapté ou offensant;
- contient une référence à un tiers identifiable ou une représentation de celui-ci, à moins d'avoir obtenu le consentement de ce tiers et celui de son parent ou de son tuteur s'il n'a pas atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence;
- porte ou pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits en matière de protection de la vie privée, aux droits de la personnalité ou à d'autres droits exclusifs d'un tiers ou donne lieu à quelque demande de paiement que ce soit;
- contient un virus, un cheval de Troie, une bombe à retardement ou un autre code, fichier ou programme informatique conçu pour suspendre, interrompre ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications;
- contient (sous tout format et sur tout support) de la musique, un logo, une marque de commerce ou tout autre matériel protégé par droit d'auteur (p. ex., photos, images, textes, paroles de chanson, etc.), à moins d'avoir obtenu au préalable le consentement du propriétaire de ce matériel.
2. Vous nous accordez une licence relative à votre Soumission
En utilisant le site Web et en nous transmettant une Soumission, vous : (i) concédez à Takeda Canada une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, libre de redevances, non exclusive et sans restriction lui permettant de copier, reproduire, adapter, transmettre, éditer, modifier ou autrement utiliser, afficher publiquement, distribuer, traduire ou utiliser pour produire des compilations et des œuvres (y compris, sans s'y limiter, de combiner votre histoire avec des images, d'autres textes et des graphiques) toute Soumission (sous tout format et sur tout support) que vous publiez, téléversez ou autrement transmettez au site Web ou par l'intermédiaire de celui-ci (y compris, sans s'y limiter, la publication de votre Soumission en l'état ou sous une forme éditée, sur ce site Web et sur tout type de supports numériques et de réseaux sociaux); et (ii) vous renoncez à tous les droits moraux afférents à toute Soumission que vous publiez, téléversez ou autrement transmettez au site Web ou par l'intermédiaire de celui-ci en faveur de Takeda Canada.
3. Renonciations et déclarations relatives à votre Soumission
En utilisant le site Web et en fournissant des Soumissions, vous reconnaissez, convenez, garantissez et déclarez à Takeda Canada que toute Soumission (sous tout format et sur tout support) que vous publiez, téléversez ou autrement transmettez au site Web ou par l'intermédiaire de celui-ci :
- est votre création originale et que vous avez obtenu tous les droits afférents à la Soumission et à tous ses éléments (le cas échéant) pour la publier, la téléverser ou autrement la transmettre à l'application ou par l'intermédiaire de celle-ci;
- n'enfreint aucune loi;
- est conforme aux présentes Conditions d'utilisation.
Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, par les présentes, vous reconnaissez et convenez également que :
- nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité d'une Soumission (et nous ne sommes pas tenus de le faire);
- nous n'effectuons en général pas de sélection ou d'édition des Soumissions, mais nous nous réservons le droit, à notre unique et absolue discrétion et en tout temps, même si nous n'avons aucune obligation légale de le faire, de surveiller, éditer ou autrement supprimer, sans avis, sans obligation et sans engager aucunement notre responsabilité, toute Soumission (ou partie de Soumission) (y compris, sans s'y limiter, le droit d'éditer votre Soumission pour y corriger des fautes d'orthographe ou de grammaire ou pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires).
4. Indemnisation par l'utilisateur
En utilisant le site Web, vous vous engagez par les présentes à indemniser, à dégager de toute responsabilité et à défendre Takeda Canada, ses sociétés affiliées et chacun de leurs mandataires, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») à l'encontre de toute perte, dette, réclamation ou demande et de tout dommage ou frais revendiqués par quelque entité que ce soit en lien avec votre utilisation du site Web, la Soumission et la violation des présentes Conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, toute réclamation fondée sur l'atteinte aux droits relatifs à la personnalité et à la vie privée, la diffamation, la violation du droit d'auteur ou d'une marque de commerce, ou toute autre cause d'action.
Les histoires seront publiées avec le prénom et la province de résidence de leur auteur seulement. Les histoires soumises ne seront pas toutes publiées.
Vous ne recevrez aucune rémunération en contrepartie de quelque utilisation que ce soit de votre Soumission. Nous pouvons communiquer avec vous par courriel si nous avons besoin d'un complément d'information au sujet de votre Soumission.
